Objet du référentiel. Cette section structure le cadre fiscal international applicable aux actifs numériques. Elle présente les qualifications, faits générateurs, règles de rattachement territorial, obligations déclaratives, zones grises et risques de requalification. Elle ne constitue pas un conseil fiscal.
1) Situation factuelle
Détention, cession, échange, utilisation comme moyen de paiement ou génération de revenus via crypto-actifs dans un contexte transfrontalier.
2) Qualification fiscale générale
Selon les juridictions : actif patrimonial, instrument financier, revenu, activité professionnelle.
3) Fondements normatifs
Droit interne de chaque État + conventions fiscales bilatérales + dispositifs d’échange d’informations.
4) Conditions d’application
- Détermination de la résidence fiscale
- Qualification exacte du flux
- Identification de la date et valeur de référence
5) Risques identifiés
- Requalification en activité habituelle
- Omission déclarative
- Double imposition
- Insuffisance de preuve
6) Zones d’incertitude
- DeFi
- NFT utilitaires
- Staking
- DAO
7) Erreurs fréquentes
- Confondre échange crypto/crypto avec opération neutre
- Négliger la résidence fiscale
- Absence d’exports historiques complets
8) Fiches structurantes
- Définitions & qualifications
- Faits générateurs
- Résidence & État d’imposition
- Obligations déclaratives & DAC8
- DeFi, staking, NFT
- Risques & requalification
- Checklist documentaire
9) Synthèse
La fiscalité crypto internationale repose sur la qualification du flux et la résidence fiscale. Les règles diffèrent selon les États. Les conventions fiscales peuvent modifier la répartition du droit d’imposer. La traçabilité est déterminante. Les obligations déclaratives sont renforcées via les échanges automatiques d’informations. Les zones grises concernent principalement la DeFi, le staking et certains NFT. La requalification en activité professionnelle constitue un risque majeur. Toute situation nécessite une analyse factuelle spécifique. Ce référentiel structure le cadre sans valider de stratégie.
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