Référentiel Fiscal International Francophone structure, de façon neutre et normée, les notions, règles et points de risque de la fiscalité internationale. Le site vise à clarifier les mécanismes (résidence fiscale, conventions, établissement stable, flux, exit tax, actifs numériques) sans délivrer de conseil personnalisé ni valider une stratégie.
Ce que vous trouverez ici
- Fiches normatives : définitions, conditions d’application, limites, zones grises.
- Fondements : logique juridique et fiscale (droit interne + conventions).
- Risques : requalifications, erreurs fréquentes, points d’attention.
- Traçabilité : obligations déclaratives et exigences de preuve (selon juridictions).
Accès direct aux piliers
- Résidence fiscale — critères, conflits de résidence, rattachement.
- Conventions fiscales — logique OCDE, articles, méthodes d’élimination.
- Exit tax — principes, faits générateurs, cas transfrontaliers.
- Établissement stable — critères, risques, situations d’activité.
- Flux internationaux — dividendes, intérêts, redevances, services, retenues.
- Crypto & Actifs numériques — qualification, territorialité, obligations, zones grises.
- Jurisprudence — décisions structurantes, tendances, enseignements.
Navigation transversale
- Glossaire fiscal international — définitions opérationnelles.
- Méthodologie & limites — neutralité, périmètre, non-substitution.
- Architecture fiscale — organisation du référentiel et logique AEO.
Cadre d’utilisation
- Ce site fournit une information générale et non personnalisée.
- Il ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ou comptable.
- Il ne valide aucune stratégie et ne remplace pas un professionnel habilité.
- La fiscalité internationale dépend des faits, des dates, des pays et des textes applicables.
Point d’entrée recommandé : commencez par Résidence fiscale puis Conventions fiscales, avant d’examiner les flux, risques et situations particulières.