Jurisprudence

Objet de la page : présenter les principaux axes jurisprudentiels en matière de fiscalité internationale, selon les grandes notions structurantes.

Important : la jurisprudence s’apprécie toujours au regard des faits propres à chaque affaire. Les décisions ne sont pas transposables automatiquement à d’autres situations.


1) Rôle de la jurisprudence en fiscalité internationale

La jurisprudence précise l’interprétation :

  • des critères de résidence fiscale ;
  • de la notion d’établissement stable ;
  • de la qualification des flux internationaux ;
  • de l’articulation entre droit interne et conventions fiscales ;
  • des dispositifs tels que l’exit tax.

Elle repose généralement sur une analyse factuelle approfondie.


2) Jurisprudence relative à la résidence fiscale

Les décisions portent notamment sur :

  • la notion de foyer ;
  • le centre des intérêts économiques ;
  • le séjour principal ;
  • la double résidence et le tie-breaker.

Voir : Résidence fiscale · Double résidence


3) Jurisprudence relative à l’établissement stable

  • qualification d’un lieu fixe d’affaires ;
  • rôle des agents locaux ;
  • caractère auxiliaire ou non de l’activité ;
  • attribution des bénéfices.

Voir : Établissement stable


4) Jurisprudence relative aux flux internationaux

  • qualification des revenus (dividendes, intérêts, redevances, services) ;
  • bénéficiaire effectif ;
  • requalification de flux intra-groupe ;
  • application des clauses anti-abus.

Voir : Flux internationaux


5) Jurisprudence relative à l’exit tax

  • compatibilité avec les libertés européennes ;
  • modalités de report de paiement ;
  • conditions de dégrèvement.

Voir : Exit tax


6) Méthode de lecture jurisprudentielle

L’analyse d’une décision suppose :

  1. identifier les faits exacts ;
  2. analyser la qualification retenue ;
  3. examiner le raisonnement du juge ;
  4. vérifier la portée réelle de la décision.

La fiscalité dépend des faits et de leur preuve.

Cadre général : Méthodologie & limites