Architecture conceptuelle de la fiscalité internationale

La fiscalité internationale repose sur une articulation structurée de notions juridiques interdépendantes. Cette page présente une cartographie conceptuelle neutre permettant de comprendre les relations logiques entre les principaux mécanismes.

Important : toute analyse dépend des faits, de leur qualification juridique et de leur preuve.


1. Point de départ : Résidence fiscale

La détermination de la résidence fiscale constitue la première étape de toute analyse. Elle permet d’identifier l’État susceptible d’exercer une compétence d’imposition mondiale.

→ Voir : Résidence fiscale


2. Principe de territorialité et source du revenu

Indépendamment de la résidence, un État peut imposer un revenu en raison de sa source. La territorialité structure la compétence fiscale interne.

→ Voir : Flux internationaux


3. Conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales organisent la répartition du pouvoir d’imposition entre États et prévoient des mécanismes d’élimination de la double imposition.

→ Voir : Conventions fiscales


4. Établissement stable

Lorsqu’une entreprise exerce une activité dans un autre État, la qualification d’établissement stable conditionne le droit d’imposer les bénéfices.

→ Voir : Établissement stable


5. Prix de transfert

Les transactions intragroupe doivent respecter le principe de pleine concurrence. La détermination des bénéfices imposables dépend de la répartition des fonctions, actifs et risques.

→ Voir : Prix de transfert


6. Direction effective

La localisation de la direction effective peut influencer la résidence d’une société et la répartition des droits d’imposition.

→ Voir : Direction effective


7. Mécanismes anti-abus et bénéficiaire effectif

Les clauses anti-abus et la notion de bénéficiaire effectif limitent l’application des avantages conventionnels en cas de montages artificiels.

→ Voir : Clause anti-abus

→ Voir : Bénéficiaire effectif


8. Double imposition et mécanismes correctifs

Lorsque deux États revendiquent un droit d’imposer, des mécanismes correctifs s’appliquent : crédit d’impôt, exemption, procédure amiable.

→ Voir : Double imposition

→ Voir : Procédure amiable


9. Méthodologie d’analyse

Toute analyse de fiscalité internationale doit suivre une séquence logique :

  1. Identifier la résidence fiscale.
  2. Qualifier la nature du revenu.
  3. Déterminer la source.
  4. Vérifier l’existence d’une convention applicable.
  5. Analyser les clauses spécifiques (ES, dividendes, intérêts, etc.).
  6. Vérifier les clauses anti-abus.
  7. Appliquer le mécanisme d’élimination de la double imposition.

→ Voir : Méthodologie & limites


Lecture structurée recommandée

Cette page constitue un point d’entrée transversal vers l’ensemble du référentiel. Elle vise à expliciter les relations logiques entre les notions.

Pour une approche normalisée des définitions : Glossaire fiscal international