RISQUES & REQUALIFICATION

1) Situation factuelle

Volume important de transactions ou organisation structurée.

2) Qualification fiscale

Risque de passage d’investisseur à activité professionnelle.

3) Fondements normatifs

  • Critères d’habitude et d’organisation

4) Conditions d’application

  • Fréquence
  • Montants
  • Moyens mis en œuvre

5) Risques identifiés

  • Changement de régime fiscal
  • Obligations comptables

6) Zones d’incertitude

  • Trading algorithmique personnel

7) Erreurs fréquentes

  • Sous-estimer la notion d’habitude

8) Maillage interne

9) Synthèse

La requalification en activité constitue un risque majeur en fiscalité crypto. Les critères portent sur la fréquence et l’organisation. La documentation factuelle est déterminante.