Résidence fiscale, source et État d’imposition des crypto-actifs (international)

Objet. Cette fiche structure le raisonnement applicable en contexte international : détermination de la résidence fiscale, identification de la source éventuelle et articulation avec les conventions fiscales.

1) Situation factuelle

Personne physique ou morale opérant en crypto-actifs avec des éléments situés dans plusieurs États (résidence, plateformes, contreparties).

2) Qualification fiscale

La qualification du flux (plus-value, revenu, activité) conditionne la lecture territoriale et conventionnelle.

3) Fondements normatifs

  • Droit interne définissant la résidence fiscale
  • Conventions fiscales bilatérales
  • Principes OCDE lorsque pertinents

4) Conditions d’application

  • Identification précise de la résidence fiscale
  • Qualification du flux
  • Vérification de l’existence d’une convention

5) Risques identifiés

  • Double résidence
  • Double imposition
  • Contestations liées au centre des intérêts économiques

6) Zones d’incertitude

  • Localisation “économique” des revenus DeFi
  • Absence de mention explicite des crypto-actifs dans certaines conventions

7) Erreurs fréquentes

  • Assimiler plateforme étrangère à source étrangère automatique
  • Négliger les règles de tie-breaker

8) Maillage interne

9) Synthèse (10 lignes)

La résidence fiscale constitue le point d’ancrage principal de l’imposition. La qualification du flux détermine l’article conventionnel applicable. La source peut être pertinente selon la catégorie de revenu. Les conventions fiscales peuvent modifier la répartition du droit d’imposer. Les situations de mobilité renforcent les risques de double imposition. La documentation factuelle est déterminante. Les crypto-actifs ne sont pas toujours explicitement visés par les conventions. L’analyse doit être contextualisée. Cette fiche présente les principes sans valider de position.