1) Situation factuelle
Cession, échange crypto/crypto, paiement en crypto, staking, lending, airdrops, forks dans un contexte international.
2) Qualification fiscale
Selon juridictions : plus-value, revenu financier, revenu d’activité ou événement non taxable.
3) Fondements normatifs
- Droit fiscal interne
- Interprétations administratives
4) Conditions d’application
- Date d’événement
- Valeur retenue
- Preuve du prix de revient
5) Risques identifiés
- Non-déclaration d’échanges crypto/crypto
- Omission des rewards de staking
6) Zones d’incertitude
- Forks
- Airdrops sans contrepartie
7) Erreurs fréquentes
- Considérer le staking comme neutre
8) Maillage interne
9) Synthèse
Le fait générateur détermine le moment et la nature de l’imposition. Il varie selon les États et la qualification retenue.