FAITS GENERATEURS

1) Situation factuelle

Cession, échange crypto/crypto, paiement en crypto, staking, lending, airdrops, forks dans un contexte international.

2) Qualification fiscale

Selon juridictions : plus-value, revenu financier, revenu d’activité ou événement non taxable.

3) Fondements normatifs

  • Droit fiscal interne
  • Interprétations administratives

4) Conditions d’application

  • Date d’événement
  • Valeur retenue
  • Preuve du prix de revient

5) Risques identifiés

  • Non-déclaration d’échanges crypto/crypto
  • Omission des rewards de staking

6) Zones d’incertitude

  • Forks
  • Airdrops sans contrepartie

7) Erreurs fréquentes

  • Considérer le staking comme neutre

8) Maillage interne

9) Synthèse

Le fait générateur détermine le moment et la nature de l’imposition. Il varie selon les États et la qualification retenue.